En vigueur au : 13/06/2026 — France & Union Européenne — Site de commerce en ligne (Dropshipping)

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Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Axel Olivier Nathan Perrillat-Collomb, exploitant la micro-entreprise Sellvore et le site https://www.brossyn.com sous la marque commerciale Brossyn (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site (ci-après « le Client »).

Tout achat effectué sur le site www.brossyn.com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au jour de la commande.

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes effectuées vers la France et les pays membres de l'Union Européenne.

Article 2 – Identité du vendeur

• Nom et prénom : Axel Olivier Nathan Perrillat-Collomb
• Micro-entreprise : Sellvore
• Marque commerciale du site : Brossyn
• Adresse professionnelle : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
• Numéro RCS : 105 890 875 R.C.S. Paris
• Numéro SIRET : 105 890 875 00010
• E-mail : contactesbrossyn@gmail.com
• Site web : https://www.brossyn.com

Article 3 – Produits

Brossyn est un site de vente en ligne fonctionnant selon le modèle du dropshipping. Les produits présentés sur le site sont fournis par des fournisseurs tiers partenaires. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés et ne peut être tenu responsable d'une rupture de stock chez le fournisseur.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et autres devises selon le pays de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire lors d'une promotion.

Les prix incluent toutes les taxes applicables dans le pays de livraison conformément à la réglementation européenne en vigueur (TVA applicable selon le pays de destination).

Article 5 – Commande

5.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis procède à la validation de sa commande en renseignant ses informations personnelles et en choisissant son mode de paiement.

5.2 Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation est adressé au Client dès réception du paiement. Cet e-mail récapitule les articles commandés, le prix total, les délais de livraison estimés et un numéro de commande.

5.3 Annulation

Le Client peut annuler sa commande tant qu'elle n'a pas été transmise au fournisseur en contactant le Vendeur à contactesbrossyn@gmail.com. Passé ce délai, l'annulation n'est plus possible et le Client devra exercer son droit de rétractation.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• PayPal
• Apple Pay
• Google Pay
• Klarna (paiement en 3x)
• Shop Pay

Les données bancaires sont sécurisées par les systèmes des prestataires de paiement (Shopify Payments, PayPal, Klarna) et ne sont pas conservées par le Vendeur. En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande est annulée de plein droit.

Article 7 – Livraison

7.1 Zones de livraison

Le Vendeur livre en France et dans les pays membres de l'Union Européenne.

7.2 Modalités

Les commandes sont expédiées depuis les entrepôts des fournisseurs partenaires, situés principalement en Europe ou en Asie selon les produits. Le Client est informé du délai de livraison estimé sur la fiche produit et dans l'e-mail de confirmation.

7.3 Délais

Les délais de livraison sont estimés à 7 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en raison de facteurs logistiques ou douaniers indépendants de la volonté du Vendeur.

7.4 Retards et problèmes de livraison

En cas de retard significatif ou de perte du colis, le Client doit contacter le Vendeur à contactesbrossyn@gmail.com. Le Vendeur s'engage à faire le nécessaire auprès du fournisseur pour trouver une solution (renvoi ou remboursement).

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client (consommateur) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.1 Exercice du droit

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contactesbrossyn@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours.

8.2 Retour du produit

Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours suivant la réception. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non endommagé.

8.3 Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8.4 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène (une fois descellés), ni aux produits numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : le Client peut exiger le remboursement ou une réduction du prix.

Pour toute demande au titre de ces garanties, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à contactesbrossyn@gmail.com.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature résultant d'un usage inadapté des produits vendus. Le Vendeur n'est pas responsable des retards de livraison causés par le transporteur ou par des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, blocages douaniers, pandémies, etc.).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.brossyn.com (textes, images, logos, design, marque « Brossyn ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Clients est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données.

Article 13 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à contactesbrossyn@gmail.com afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Le droit applicable est le droit français.

Article 14 – Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Les présentes CGV sont soumises au droit français et, pour les consommateurs européens, aux dispositions protectrices de leur droit national lorsque celles-ci sont plus favorables.

Fait à Paris, le 13/06/2026