Mentions légales

 

Conformes à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN) — Dernière mise à jour : 13/06/2026

1. Éditeur du site

Le site https://www.brossyn.com (marque « Brossyn ») est édité par :

  • Nom et prénom : Axel Olivier Nathan Perrillat-Collomb
  • Micro-entreprise : Sellvore
  • Marque commerciale exploitée sur le site : Brossyn
  • Adresse professionnelle : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
  • Numéro RCS : 105 890 875 R.C.S. Paris
  • Numéro SIRET : 105 890 875 00010
  • E-mail : contactesbrossyn@gmail.com
  • Site web : https://www.brossyn.com

Directeur de la publication : Axel Olivier Nathan Perrillat-Collomb

2. Hébergement du site

Le site www.brossyn.com est hébergé sur la plateforme Shopify. Le nom de domaine www.brossyn.com est la propriété de l'éditeur.

  • Hébergeur : Shopify Inc.
  • Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
  • Téléphone : +1 888-746-7439
  • Site web : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.brossyn.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, nom de marque « Brossyn », design) est la propriété exclusive d'Axel Olivier Nathan Perrillat-Collomb ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

4. Données personnelles

Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contactesbrossyn@gmail.com. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. Cookies et traceurs

Le site www.brossyn.com utilise des cookies et des pixels de tracking (Google Analytics, Google Ads, Facebook Pixel, Instagram Pixel, TikTok Pixel). Conformément à la réglementation CNIL, votre consentement est recueilli avant le dépôt de tout cookie non essentiel. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

6. Liens hypertextes

Le site www.brossyn.com peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'est pas responsable du contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable des dommages résultant de leur utilisation.

La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le site www.brossyn.com nécessite une autorisation préalable écrite de l'éditeur.

7. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. L'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

En tant que site de dropshipping, l'éditeur agit en qualité d'intermédiaire entre le Client et les fournisseurs. La responsabilité de l'éditeur concernant les produits est limitée à celles prévues par les garanties légales applicables.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement avec Sellvore / Brossyn, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'une résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les consommateurs de l'Union Européenne, les dispositions protectrices de leur droit national restent applicables.

10. Crédits

  • Conception et gestion de la boutique en ligne : Brossyn / Sellvore
  • Plateforme e-commerce : Shopify Inc.
  • Visuels et images : droits acquis auprès des fournisseurs partenaires ou libres de droits.

Dernière mise à jour : 13/06/2026